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on March 13, 2024
De plus, le notaire verra à rembourser les créanciers hypothécaires du vendeur et à obtenir la radiation de leurs hypothèques publiées à l’encontre de l’immeuble. Le notaire s’assurera de plus que toutes sommes dues par le vendeur aux autorités municipales soient payées afin de libérer l’acheteur de toute responsabilité à leur égard. En effet, l’examen des titres permet d’établir que le vendeur est le véritable et unique propriétaire de l’immeuble, le tout afin d’assurer à l’acheteur un titre de propriété incontestable, le protégeant ainsi de problèmes majeurs potentiels.
Un notaire de notre équipe peut vous représenter pour officialiser ou obtenir une approbation de la cour pour certains actes. En matière d’entrepreneuriat, mieux vaut être bien conseillé et faire chaque transaction dans les règles de l’art pour éviter bien des surprises et des conflits. Que vous soyez en démarrage d’entreprise ou en pleine croissance, nous saurons vous aider.
La création d’une fiducie de protection d’actifs est une saine planification qui permet de mettre vos biens à l’abri d’éventuelles poursuites. Pour connaître la meilleure solution juridique adaptée à vos besoins, communiquez avec nous. Votre entreprise devient prospère ou est sur le point de connaître un essor important? Il est peut être temps pour vous d’envisager la mise en place de véhicules fiscaux les mieux adaptés à vos besoins.
Comme entrepreneure ou entrepreneur, vous savez ce qu’il en coûte en énergie et en capitaux pour démarrer, faire prospérer et rentabiliser une PME. L’absence d’une planification successorale adéquate peut avoir des conséquences fiscales non désirables pour les héritiers. Personne ne peut prévoir les différends qui pourraient survenir entre les membres de la famille d’un entrepreneur en l’absence d’une planification successorale. En affaires, construction Jobs salary il est important de ne rien laisser au hasard et de clarifier les choses avant qu’elles ne se gâtent. Autrement dit, il convient de relever une à une les sources potentielles de conflit préalablement à un engagement. Une bonne planification successorale est importante pour vous comme pour vos proches.
Ce document permet d’exprimer dès maintenant vos volontés aux responsables choisis et ainsi assurer un avenir prometteur à votre enfant. Assurer la mise en marché de votre propriété, participer activement à la recherche d’acheteurs potentiels. Procéder à l’analyse du certificat de localisation et vous indiquer s’il révèle ou non des irrégularités, par exemple un empiétement sur un immeuble voisin ou dans l’assiette d’une servitude d’utilité publique, une dérogation à la réglementation municipale, etc. Vous conseiller sur les clauses particulières à stipuler dans la promesse d’achat en fonction des particularités du dossier. Répondre à vos questions et vous conseiller au moment de vos négociations avec un acheteur intéressé.